Réflexion sur le capitalisme

 la main invisible

Arte diffuse une très bonne série tous les mardi permettant de faire le point sur cet étrange objet d’étude qu’est le capitalisme .Il nous semble intéressant de mettre un peu les mains dans le cambouis et de se poser la question de savoir ce qu’est ce machin un peu absurde qui casse tous les dix ans mais que l’on ne cesse de nous faire passer comme le seul mode de fonctionnement de la machine humaine.Le capitalisme est une idéologie que l’on nous impose comme naturel et scientifique. On nous propose le package prêt à l’emploi. Cela fonctionne un peu à la manière d’un produit Apple  ; c’est beau à l’extérieur ça à l’air de bien marché mais on fait tout pour empêcher de voir comment ça fonctionne à l’intérieure. 

Le capitalisme est un système que l’on veut nous faire passer pour le seul et unique mode de fonctionnement de la société humaine. Déjà on peut se demander de quel droit il ose s’imposer comme garant universel du fonctionnement des sociétés humaines. L’élection d’Evo Morales donne un coup de souffle à toute pensée alternative car il est pratiquement impossible aujourd’hui de dire que le projet de morales n’ a pas su produire de meilleur condition de vie et de bien être. Peut on se baser sur un système basé sur l’accumulation égoïste, individuel et la destruction produite au sein de crises spéculatives répétées et considérées comme nécessaires.On peut se demander comme Marx dans ses carnets de 1848 si la pensée économique classique d’Adam Smith entre autre ne serait pas l’émergence théorique d’un ensemble de pratiques issues d’une partie de la société occidentale. Ainsi les gouvernements ne feraient qu’appliquer des politiques économiques pour satisfaire des intérêts concrets , pratiques et directement en accords avec les forces mises en œuvres par des lobbys industriels. La pensée économique serait alors qu’une surface émergée d’un ensemble de pratique et en quelque sorte une mise au propre théorique permettant d’assurant un meilleur rendement. La science économique proposerait alors des modèles permettant d’optimiser les régimes et les pratiques d’accumulation d’une catégorie de la population occidentale. C’est ce que nous dit l’économiste Robert Boyer « Ce sont les acteurs qui inventent les institutions du capitalisme et Adam Smith est une lointaine justification de ce mécanisme là dans le domaine des idées. »[1]  . L’économie peut elle s’affirmer comme une science de l’homme. Voire comme une science alors que ses arguments sont infondés[2]. La raison , la science et les structures sociales forment l’architecture de la vérité.

Les présupposés faux du capitalisme :

Ce n’est pas le troc qui est à la base de l’échange mais une forme de don basé sur la confiance. A l’origine on retrouve le phénomène de la réciprocité à la base de l’échange. C’est un système qui fonctionne au sein d’un groupe et qui consiste à offrir et à donner à mon cercle de relation mes biens en attendant que l’autre puisse me donner en retour. Ainsi mon prochain n’est pas forcement en mesure de me rendre tout de suite la monnaie de ma pièce mais moi aussi un jour je pourrai être dans cette situation, ce n’est pas grave. Je lui fait confiance alors je n’hésite pas à lui offrir (ou prêter) car je suis sûr qu’il fera de même quand je serai dans le besoin. Cette forme d’échange se distingue du crédit car elle il n’y a pas de la part du prêteur une création monétaire mais un véritable partage de sa richesse.

Le système occidental a basé sa domination sur sa capacité à produire des crédits

La naissance du capitalisme n’a rien à voir avec les théories économiques mais est issue de pratique qui remonte au 16ème siècle. Le fait de produire de façon massive de l’argent virtuel a permis aux banquiers Occidentaux de prêter d’énormes sommes à des entrepreneurs privés. Le fait que ces derniers soient endettés jusqu’au cou explique leur recherche de profits immédiats et cela de toute les manières possibles ( esclavage, vol). Cortes lui même expliquait qu’ils avaient une maladie que seul l’or pouvait sauver Au 16ème siècle en Grande Bretagne, la forte demande de laine en Espagne va produire le désir des propriétaires terriens, seigneurs, bourgeois de s’accaparer un maximum de terre pour maximiser les rendements  en chassant les paysans. le système des enclosure lié au désir de faire respecter le droit à la terre. Une masse de travailleur corvéable à loisir était prête pour l’esclavage.. D’autres part, Les plantations du nouveau monde étaient les premières exploitations productives, auparavant ils pillaient, marchandaient. Le travail était forcé, mais ces productions de canne à sucre étaient faites pour l’optimisation des profits.

Adam Smith était conscient des problèmes moraux que soulevait la division du travail :

« dans les progrès apportés par la division du travail , la plupart des travailleurs se bornent à un très petit nombre d’opérations simples dont les effets sont peut être toujours les mêmes, ou presque les mêmes , l’ouvrier n’a alors aucune chance de développer son intelligence. » Adam smith , la richesse des nations

Adam Smith considérait l’intérêt personnel comme la force motrice de l’économie. Un système morale basé sur la conception que l’égoïsme peut être considéré comme de l’altruisme. Ainsi il y a l’idée que les acteurs gagnent toujours. L’individu est censé être tourné sur lui même. Il voulait faire abstraction du reste de la nature humaine et ne garder que la base de l’égoïsme comme substance première de l’homo economicus. Les économistes négligents les relations humaines. La sociologie et la psychologie humaine est une structure humaine première que l’on ne peut occulté. L’intérêt personnel à même était élevé au rand de philosophie morale occultant toute relation à l’autre au sein d’une société. [3] . Même Adam Smith avait cherché à équilibrer le caractère immoral de son ouvrage. Aujourd’hui de ses thèses on a retenue qu’une valorisation de l’avidité, du gain individuel. Peut on considérer la doctrine de l’intérêt personnel comme un socle scientifique au même titre que la gravitation pour la physique ? La réponse est élémentaire. Il n’est pas possible de se baser sur des présupposés aussi peu fiable. Les économistes ont tendance à considérer comme irrationnel des éléments qui caractérise purement et simplement la nature humaine. L’homo economicus ,, acteur de la théorie néo-classique est un robot pratique pour élaborer une modélisation mais qui doit rester un jeu intellectuelle . Le problème est que les gouvernements prennent ce type de jeu pour de la science effective.

L’efficience des marchés est une interprétation fausse d’Adam Smith. 

L’idée de main invisible n’a été écrite qu’une seule fois dans son texte « s’inquiétait à l’idée que s’il y avait de libres mouvement de capitaux et une liberté d’importation l’Angleterre en souffrirait parce que les capitalistes britanniques investirait et importerait à l’étranger causant du tort à l’économie nationale , son argument était que les investisseurs anglais préfèreraient investir en Angleterre avec un préjugé en faveur du marché intérieur et donc comme par une main invisible l’angleterre serait sauvé de la menace des mouvements de capitaux et de la libre importation » On est donc très loin d’un appel à la dérégulation, et une ouverture au libre échange. Ça n’a rien à voir avec l’exploitation de salariés qui n’ont aucun droits sociaux.

***

Depuis une trentaine d’année , on a  cherché par tout les moyens à réduire les possibilité de l’état en incitant à laisser les agents s’auto organiser. Alan greenspan était un fervent défenseur de cette structure intellectuel du marché libre basé sur version décontextualisé de « la main invisible ». Ainsi on peut laisser les marchés faire librement, alors on enlève les lois et tout ira mieux. Les enfants pourront être exploités, on revient à l’esclavage. Tout le monde s’accorde pour dire que la société , l’état doit instaurer des régulations, refuser des pratiques au nom de l’intérêt général. Le cadre réglementaire permet de contrôler les marchés un temps soit peu , c’est une sorte de garde fou . Ce sont les valeurs humaines de la société qui régulent les marchés fous qui s’il le pouvait n’hésiteraient pas à réhabiliter l’esclavage pour se faire plus de profit. Amo a su critiquer le problème d’une science qui ne prend pas en compte les réalités humaines et les conséquences sur le bien être et la dignité. Les chiffres ne peuvent pas faire lois quand il s’agit de souffrance, d’écologie et dignité humaine et animale. On ne peut continuer à raisonner de façon neutre en terme de perte et de profit. On ne peut pas oublier que l’on a affaire à des êtres vivants. Les questions de justices sociales, d’équité et la cohésion du tissu sociale doivent se poser avant toute réflexion économique. La dimension éthique et morale du progrès doit s’imposer sur les logiques individualistes de l’économie de marché ;

[1] Cité dans le documentaire capitalisme difusée le 14/10/14 sur arte.

[2] Voir Steve Keen : l’imposture économique « Le professeur de l’université Kingston à Londres, où il dirige le département Economie, histoire et politique, nous explique comment des hypothèses arbitraires et contradictoires donnent naissance à des lois fausses, lesquelles ne sont pas remises en question sauf pour tenter d’en corriger à la marge les résultats. »

Cf. article du monde http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/10/a-l-origine-de-la-crise-des-idees-fausses_4484882_3234.html

[3] Cf. la philosophie morale d’Ain Rand qui a largement inspiré Friedman et Greenspan

Publicités

le renforcement des paradis fiscaux et des intérêts de l’industrie pétrolière sera-t-il une priorité pour cette commission ?

commission-européenne

L’Europe a choisi pour lutter contre l’exil fiscal et le réchauffement climatique un ancien premier ministre de paradis fiscal et un directeur de compagnie pétrolière.le renforcement des paradis fiscaux et des intérêts de l’industrie pétrolière sera-t-il une priorité pour cette commission ?

Le Luxembourg malgré des efforts reste un paradis fiscal et son ancien premier ministre (de 1995 à 2013) a pris les commandes de l’Europe. Bien que ce pays semble vouloir faire des efforts concernant l’échange automatique de données sur les contribuables étrangers, cette arme antifraude qui tentera de devenir la norme internationale, en 2015 ou 2016.

Comme on le sait maintenant « les faits son têtus » et il est temps de dresser les passifs de cet homme qui cherche trop facilement à se faire passer pour un doux agneau. Mais comme souvent en matière européenne le loup se cache dans la bergerie. En 2008, Juncker défendait son secret bancaire face aux attaques françaises comme un choix philosophique. La question que l’on peut se poser maintenant est de savoir si oui ou non ce pays est un paradis fiscal. En 2006,   La gestion de fortunes privées, une activité étroitement liée à l’existence du secret bancaire, ne représentait « que » 6% du Produit intérieur brut (PIB) luxembourgeois fin 2006, alors que l’ensemble du secteur financier pèse 46% du PIB du Grand Duché, selon la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois.[1] Il est donc difficile de le considérer comme une véritable paradis sans faire des raccourcis. Toutefois, un rapport[2] d’information rédigé en 2000 par nos anciens ministres Vincent Peillon et Arnaud Montebourg considérait ce pays comme «  un paradis financier au cœur de l’europe ». On pouvait y lire que Le Grand Duché figurait au rang des paradis fiscaux dont la liste de 42 pays avait été établie en mai 2000 par le Forum de stabilité financière (FSF), organe créé en 1999 par les pays du G7. Le Luxembourg a été classé par le FSF dans le premier groupe d’Etats – où figurent aussi la Suisse, Guernesey, l’île de Man ou Jersey.

Le Luxembourg avait alors contesté sa présence sur la liste des paradis fiscaux établie par le Forum de stabilité financière (FSF), organisme créé en 1999 par les pays du G7 (« Les Echos » de vendredi 26 mai). « L’amalgame du Luxembourg avec d’autres centres offshore de la liste est dangereux. La plupart, sinon tous les critères retenus par le FSF pour identifier les centres offshore, ne s’appliquent pas à la place financière de Luxembourg », a affirmé Jean-Nicolas Schaus, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier du Grand Duché. « Le niveau de qualité de la surveillance des banques et des établissements financiers au Luxembourg est au moins égal, sinon supérieur à celui des grands pays comme la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et même les Etats-Unis », a-t-il ajouté. Le Luxembourg figure parmi les centres financiers offshore de la première catégorie, c’est-à-dire des juridictions présentées comme ayant un cadre réglementaire et de surveillance prudentielle de bon niveau. »[3]

Toujours est-il que l’homme qui considérait son secret bancaire et devait se défendre d’être à la tête d’un état permettant les pires dérives financières concernant les « shadow banking » est aujourd’hui au commande de la commission européenne. On peut se demander si la lutte contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux, la finance de l’ombre pourra être crédible. D’autre part on peut aussi avoir de sérieux doute concernant les choix de ses commissaires. Et surtout en matière d’environnement. On ne peut qu’être scandalisé par le choix des actions pour le climat et l’énergie  de Miguel Arias Cañete. On sait tous maintenant que le conflit d’intérêt est le mal ultime qui ronge la commission européenne. Déjà, Monsieur José manuel Barroso est lié à une affaire concernant des rencontres avec des lobbyistes puissants de l’industrie du tabac. Dans un article publié dans le monde le 30 septembre 2014[4] un collectif de député alertait le public sur la nomination d’un ancien directeur de compagnie pétrolière pour défendre et lutter contre le réchauffement climatique et l’énergie propre. Plus sérieusement on peut se demander clairement dans quelle mesure Monsieur Junker pourra empêcher monsieur Cañete de ne pas rentrer dans les pièges des méchants lobbystes de l’industrie pétrolière en l’occurrence d’anciens amis que ce dernier aura bien pris soin de renier pour défendre la cause du réchauffement climatique. Or Les députés cita nt les traités montre bien que l’on peut avoir des doute sur l’indépendance de ce personnage. « Les membres de la Commission sont choisis en raison de leurs compétences générales, de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes les garanties d’indépendance ».

Ainsi un sérieux danger de conflits d’intérêts est à redouter. Dans cet article on peut lire « Au cœur des soupçons, les liens entretenus, entre autres, avec deux compagnies pétrolières qu’il a lui-même fondé, Petrolifera Ducar et Petrologis Canarias. L’ambition écologiste de la Commission Juncker était déjà bien faible, c’est aujourd’hui sa probité qui est remise en cause(…)existe de plus des soupçons de dissimulation d’intérêts personnels et de famille, via des montages fiscaux, vers une société écran (Havorad BV) basée aux Pays-Bas. À travers cette entreprise écran, la famille proche de M. Cañete possède également un tiers de la filiale panaméenne de CEPSA, géant pétrolier espagnol!». On peut donc se poser la question avec raison si il est possible qu’une personne aussi étroitement liée au secteur pétrolier pourra incarner la lutte au nom de l’Union Européenne contre le changement climatique ?

Ce qui est exceptionnel dans cette histoire est que l’on peut même voir dans ces opérations de possible tentative de frauder le fisc espagnol. On retrouve là bien l’humour presque Belge d’un président de la commission plus ou moins lié au paradis fiscaux et au secret bancaire.

D’autre part , Il faut savoir que le Luxembourg fabrique pour les grandes multinationales (comme Google,Apple, eBay, Skype, Amazone) des règles fiscales dérogatoires, tenues secrètes – les rulings. Permettant de contourner un taux d’imposition officiel (29,3 %). On peut sérieusement douter que la lutte contre les paradis fiscaux et l’écologie seront des dossiers prioritaires pour cette commission. On peut même envisager avec raison un scénario catastrophe en inversant le sens de cette dernière phrase. On peut sérieusement envisager au vu des faits – que le renforcement des paradis fiscaux et des intérêts de l’industrie pétrolière sera une priorité pour cette commission.

Sources:

[1] http://www.ladepeche.fr/article/2008/10/22/483533-attaque-le-luxembourg-defend-son-choix-philosophique-du-secret-bancaire.html

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-51.asp#P215_16135

[3] Extrait d’un article du journal Les Echos, du 29 mai 2000.

[4] http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/30/conflits-d-interet-miguel-canete-ne-doit-pas-devenir-commissaire-europeen_4496653_3232.html

   Le « Shadow Banking » : La bête sans visage qui fait peur au FMI.

         

La finance de l’ombre ou « shadow banking » désigne l’ensemble des activités et des acteurs contribuant au financement non bancaire de l’économie. Il est défini comme le système d’intermédiation du crédit impliquant des entités et des activités se trouvant potentiellement à l’extérieur du système bancaire. Personne ne peut savoir ce qu’il se passe dans cette partie cachée de la finance. De plus elles sont généralement basées dans les paradis fiscaux. On y trouve par exemple les hedgs funds qui étaient plus de 11 000 en 2012 ; et réalisaient près 28 milliards de gains. Ils agissent en meute et investissent l’argent de leurs clients en leur garantissant des rendements plus élevés que la gestion de patrimoine traditionnelle. Les zones off shore sont de véritables « trous noirs » de l’économie mondiale, et représentent un facteur de déstabilisation de l’économie mondiale. De nos jours, tout le monde financier fonctionne avec ces zones troubles. Tout le monde y trouve son compte et chaque pays possède sa face cachée jouant un double jeu vis à vis des promesse de régulation de ces zones de non droit. Ainsi au sein de l’Europe on a l’Irlande a Dublin; la Grèce, Chypre; le Portugal, les Açores; l’Espagne, Andorre; l’Italie, Monaco et ainsi de suite. les Etats-Unis (le Delaware) et le Royaume-Uni (îles anglo-normandes, Caïmans, Dubaï)…
Le FMI a publié quelques chiffres dans un des chapitres de son rapport sur la stabilité financière mondiale (GFSR), publié le 1 octobre.[1] La finance de l’ombre est évaluée entre 38.000 et 60.000 milliards de dollars. Chaque réglementation se retrouve contournée et mise à mal par des esprits malins. Le FMI reconnaît que les statistiques mesurant l’ampleur financière de la banque de l’ombre (« shadow banking ») sont rares. « Seulement cinq juridictions fournissent des chiffres ».Selon le document, les montants en jeu aux Etats-Unis sont compris entre 15.000 et 25.000 milliards de dollars. Ils sont de 13.500 à 22.500 milliards pour la zone euro, auxquels s’ajoutent les 2.500 à 6.000 milliards du Royaume-Uni. Si ces trois grandes juridictions composent l’essentiel du marché, les pays émergents, avec 7.000 milliards de dollars, ne sont pas en reste. Les actifs gérés par la banque parallèle de ces pays émergents sont passés, entre 2002 et 2012, de 6 % de leur produit intérieur brut à 35 %. Le Brésil, l’Afrique du Sud, le Mexique, la Turquie sont entrés dans la danse. Sans oublier la Chine, où, mesuré en dollars, le secteur de la banque parallèle se classe au cinquième rang mondial. « Dans les économies émergentes, la croissance des banques parallèles est plus rapide que celle du système bancaire traditionnel », avertit le Fonds.

Le danger de ce monde parallèle est qu’il se nourrit directement de toute les volonté politiques de durcir les réglementations. Les financiers rivalisent d’imagination pour exploiter toute faille du système et la valoriser. Il est donc nécessaire pour éviter cet aberration systémique de produire un univers sans aucune faille où tout pourrait être contrôlé. Autant dire que cette idée est une pure utopie. Ainsi le FMI, semble accepter avec une certaine fatalité le fait que la croissance, au niveau mondial, est appelée à se poursuivre, en prenant en compte « de nouveaux modes de financement répertoriés comme partie intégrante du « shadow banking » : crédits directs ­interentreprise, plate-forme de ­crédit en ligne, filiales bancaires ­spécialisées en produits dérivés . Ce type de monde parallèle mets à mal toute volonté de construire de strictes régulations de l’activité des banques, notamment les nouvelles règles prudentielles de Bâle III, car on pourrait croire d’après ce que reconnaît le FMI que tout ça reste une des raisons de l’activité florissante de la banque parallèle. On peut toutefois suspecter le FMI, citant aussi les politiques monétaires d’octroi de liquidités et le faible niveau des taux d’intérêt, en prenant ses bonnes vieilles habitudes néo libérales anti régulation et contre toute assouplissement quantitatif de la politique monétaire.

Au Final, Le FMI affirme haut et fort son impuissance à controller un système qui souffre de politique de régulation ou de politique monétaire trop laxiste et semble finalement reconnaître l’utilité du « shadow banking » pour financer l’économie réelle.Il ne fait que déplorer le fait que les banquiers ont tendance à se tourner « vers des activités qui sont bien moins comprises et bien moins surveillées, ce qui pose un sérieux challenge aux régulateurs et superviseurs ». le Forum de stabilité financière est en charge du dossier. D’ici au sommet du G20 de Brisbane, mi-novembre, il devra finaliser le cadre du « shadow banking » et affiner sa feuille de route destinée à mieux encadrer ces activités dans le but d’éviter un risque systémique. Un risque qui, pour l’heure, selon Richard Hiault , l’auteur de l’article publié dans les échos ne concernerait que le marché américain.

Le problème du Shadow banking est qu’il est impossible de le supprimer car n’importe quel petit territoire souverain peut accueillir les velléités des financiers de l’ombre et tant que l’homme sera ainsi fait on peut dire que ce type de pratique à de beaux jours devant lui. On ne peut que faire avec et chercher à maîtriser la bête pour ne pas qu’elle nous dévore. On peut aussi se réjouir de l’existence d’un monde libertarien où on peut enfin faire tout ce que l’on veut en toute impunité. On peut faire semblant de vouloir réguler ce monde atroce dans une mise en scène hypocrite mais au final bien y trouver son compte . Il me semble que cette option sera celle choisie par le futur G20. Comme toujours on préfère s’amuser pendant que c’est drôle et tant pis pour ceux qui paieront les pots cassés.

Sources :

En savoir plus

[1] http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2014/02/pdf/text.pdf

Comment s’opposer au projet d’accord transatlantique. (TTIP)

kratke_TAFTA_468w

La commission est la seule instance qui jouit du pouvoir de négocier l’ accord de commerce ou de libre-échange. [1]Réunis en Conseil, les Etats membres délibère le cadre minimal des négociations avant de l’abandonner à une personne inconnue et surtout non élue. En outre la commission et la personne qui est chargée de ce dossier rédige des recommandations délimitant un mandat de négociation qui sont rarement modifiées par le Conseil car celui-ci à bien d’autre chose à faire et reste bien content qu’on lui mâche le travail. Le mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013 le grand marché transatlantique [2]

Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation  [3]». Comme le démontre l’article de Martin Pigeon, publié en juin 2014 dans le monde diplomatique, la commission a du mal à diffuser ses informations aux parlementaires chargés de ce dossier. [4]

La commission va présenter le traité aux états membre pour le validé. Des restrictions importantes  ont été imposé concernant des dispositions sur le commerce des services (éducation, sociaux et santé) ; de la culture, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers. Dans ce cas l’unanimité est requise. Les gouvernements disposent donc d’une possibilité d’appréciation du résultat final des discussions pour s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.

Ensuite le Parlement européen pourra l’ approuver ou le rejeter . Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités .[5] Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.

 

Pourquoi le traité échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ?  Le commissaire De Gucht semble n’être pas favorable à la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Et ce monsieur sait de quoi il parle car il possède les textes de lois avec lui. En effet, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. On peut lire dans l’article «  Les trois actes de la résistance » de Raoul Marc Jennar, publié en juin 2014 dans le monde diplomatique [6]à quel point les débats entre les représentant des gouvernement et ce monsieur de la commission sont allés loin au point d’en aller jusqu’à des menaces d’assignation aux tribunaux de la Cour de justice de l’Union.[7]

L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. En gros, sur tout ce qui concerne la souveraineté d’un état et de ses citoyens qui élisent gentiment des personnes pour défendre leurs intérêts. Voilà pourquoi tout semble fait pour qu’un débat public ne se fasse pas. On comprend que l’idée d’un débat au sein de l’assemblée nationale avec tout ce qui a de latin, de théâtrale chez les français peut rebuter un esprit flamand tel que De Gucht. On ose à peine imaginer que les médias trouvent un intérêt à s’intéresser à une discussion qui ne regarde que les grands groupes industriels et financiers. Or en l’occurrence, lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. C’est à dire que l’on confiera à des instances juridiques transnationales ( souvent complètement liées aux intérêts des industriels) le soin de trancher les décision, On ne peut pas dire que le débat n’est pas d’une importance première pour les simples citoyens français que nous sommes. On veut bien laisser des compétences à l’Union mais quand elles touchent à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats il semble que l’on ait le droit de s’intéresser et remettre en cause cette exclusivité des négociations. C’est comme si on laissé à une institution le soin de laver son linge salle. Or il convient de laver en famille.

Mais le problème est que la loi européenne a tout prévu est cela dès son origine,

Dans son arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres.[8] La seul restriction et que le traité doit se conformer à la constitution. Il existe cependant de nombreux outils pour ceux qui sont motivé permettant de modifier la Constitution pour la mettre à l’unisson des traités.

Il existe cependant toujours l’article 53 de la constitution qui permet de soumettre toute négociation à l’assemblée nationale :

L’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »

En tant que traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Le ministre délégué au commerce extérieur devra examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. Or comme on peut le lire dans l’article de Raoul marc Jennar, M. Manuel Valls a préféré transférer de Bercy au Quai d’Orsay préférant M. Laurent Fabius à M. Arnaud Montebourg. C’est vrai que l’atlantisme du première est préférable à un Montebourg un peu trop regardant sur les affaires de souveraineté populaire.

Mais la route est encore longue pour ouvrir au débat populaire ce type de dossier. Quand bien même nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat. [9]Les députés et sénateurs peuvent en outre demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution. Ce qui pourrait être une dernière chance.

Toujours est il qu’il reste des moyens efficaces pour contrer cette logique inacceptable qui tend à se généraliser au sein des institutions européennes qui consiste à réaliser des négociation en secret et à faire en sorte que le débat citoyen s’installe. Ce débat qui semble indissociable de toute forme de démocratie dès qu’ il s’agit de s’attaquer aux affaires du peuple. Il semble que la mobilisation citoyenne pèse actuellement sur les négociations ce qui nous encourage à soutenir notre effort. Car dans les histoires européennes tout doit être contrôlé et cela demande un effort constant.

Sources :

article de Raoul Marc Jennar dans le monde diplomatique , Juin 2014

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/JENNAR/50494

Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.

Wikileaks a mis sur son site des documents de travail

Sur la propriété intellectuelle

[1] L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) décrit la procédure de négociation et d’adoption d’un traité relevant de la politique commerciale commune pour ce qui concerne la Commission et le Conseil.

[2] Pour consulter le mandat du conseil de l’Europe

Pour consulter la version traduite en Français

[3] Article 207, paragraphe 3, du TFUE.

[4] http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/PIGEON/50491

[5] Article 218, paragraphe 11, du TFUE. Cette possibilité existe également pour chaque Etat.

[6] http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/JENNAR/50494

[7] Déclaration du commissaire De Gucht lors de la réunion de la commission du commerce international du Parlement européen, le 1er avril 2014.

« Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend »

[8] Cour de justice des Communautés européennes, arrêt Costa contre Enel, affaire 6/64, 15 juillet 1964.

[9] L’accord de libre-échange UE – Corée du Sud, qui totalise quelque mille huit cents pages, fut ratifié selon cette procédure, sans débat, en quelques minutes, le 14 décembre 2013. En dépit de ses conséquences pour l’industrie automobile française

Et si La faillite était la meilleure solution pour la France?

Aujourd’hui le produit de nos impôts sert à financer la dette de l’état. La dette sert à financer les dépenses de l’état. Les recettes de l’état en 2013 étaient   de 1118 milliards d’euros mais les dépenses sont de 1208 m d’euros. On a donc un déficit de 90 milliards d’euros qui chaque année vont nourrir la dette publique française. La France est comme  une personne gagnant 931 euros mais dépensant chaque mois 1000 euros , alors elle se rend compte qu’elle est en déficit structurel de 75 euros. Elle décide d’aller chez cofidis pour emprunter de l’argent pour pouvoir se payer son niveau de vie. Le deuxième budget de l’état sert à payer les intérêts de la dette. La France est contrainte de s’endetter auprès de compagnies étrangères, des banques, des assurances, des fonds pensions ( 65.4%)  et 35% de créanciers français les banques et les ménages qui investissent leurs épargne dans les titres de l’état français.

Face à la dette publique la France n’a pas tellement de solution. Elle peut soit continuer à la financer avec des créanciers privés que se ravissent de pouvoir s’abreuver de titres aussi rentables. Elle peut demander à sa banque centrale d’ acheter ses dettes et de les cacher dans son coffre comme si de rien n’ était. En l’occurrence le Japon et les états unis ont choisi cette option. Mais il existe une solution qui est l’une des plus utilisée dans l’histoire des finances occidentales : la faillite.  La France a fait faillit 10 fois, en 1812. L’Espagne 15 fois depuis le 15ème siècle une faillite tous les 40 ans. L’Allemagne 6 fois Depuis 30 ans on a recensé 71 états en défaut de paiement. Tous ces chiffres ont été donné par Monsieur Langlet dans le journal de France 2 du 30 septembre 2014. Comme quoi il faut croire que l’idée fait son chemin même chez Langlet. On commence à croire Philipe Lordon quand il nous dit qu’ « il entre dans l’essence même de l’État d’être impécunieux. »  et qui  en 2010   écrivait qu’il était temps « de signifier par un geste unilatéral de souveraineté à qui revient le pouvoir en dernière analyse (…) par répudiation de tout ou partie de la dette publique, de soulager aussitôt les populations de la contrainte d’austérité et de récupérer des marges pour des politiques de croissance ;de s’armer d’une politique publique de transformation radicale, prolongement nécessaire du simple défaut, visant, d’une part, l’affranchissement du financement des déficits publics des marchés de capitaux [18]) (seul moyen que le défaut maintenant ne vaille pas sur-pénalisation par les marchés plus tard), et, d’autre part, la refonte complète des structures bancaires (de toute façon mises à bas par le défaut même) »

Les lobbys comblent le vide laissé par l’absence de débat public européen

Les lobbys comblent le vide laissé par l’absence de débat public européen. Les industriels organisent de grandes fêtes et invitent des politiciens, des diplomates, des fonctionnaires européens, des hommes d’affaires, des universitaires. Bruxelles devient alors un village où tout le monde se connaît au sein d’une sorte de confrérie. Chacun cherchant à maintenir des contacts pour d’une part aider les lois à se faire dans le bon sens et de l’autre trouver un bon job quand le mandat sera terminé. Les entreprises utilisent et financent les évènements qu’organisent les groupes de réflexion pour faire entendre leurs exigences et leurs points de vue. Ils sont alors directement financés pour implémenter les conception ( par exemple le looby pétrolier finance la recherche sur le réchauffement climatique) on appel ça le conflit d’intérêt. Il est nécessaire de bien prendre en compte ses problématique avant d’envisager toute réflexion politique. Bien prendre conscience que beaucoup de chose se décide au sein de petites réceptions chaleureuses.

On a tenace à surestimé la force de la démocratie et de croire que le pouvoir de voter souveraineté naturelle mais nous ne savons rien des sommes brassées en coulisse qui permettent de réguler le flux des décisions. Nous ne savons pas tout ce que font les lobbys pour canaliser, créer des barrages à aux forces législatives. Il nous semble nécessaire de réinstaurer un contrôle démocratique sur les rôles des lobbys dans les processus de décision de l’UE. Il faut savoir quel est le rôle des sociétés, des grands groupes dans les décisions prises à Bruxelles.

Sommes nous en démocratie ?La place des lobbys dans la démocratie européenne.

 

Les lobbys sont censés aider les parlementaires à comprendre les dossiers sur l’industrie. A créer des relations de travail pour les aider à produire des lois qui favorisent la création d’emplois et la croissance. Ils sont comme des cabinets de conseils. Ils ont des objectifs précis. De nos jours ils s’appuient sur leurs relations pour parvenir à leur fin. Il n’est pas rare de voir des fonctionnaires se faire embaucher par les entreprises qui financent les lobbys. Il y a donc une corruption du vote des parlementaires en échange d’une promesse d’embauche lucrative pour bon service rendu. Beaucoup de loi et rapports issus des institutions sont des copiés collés de rapports rédigés par les groupes de réflexions des lobbys qui ont tout le temps de se consacrer à des études qui iront en faveur de leurs intérêts. Le cas évoqué dans le documentaire sur arte «Mais qui contrôle vraiment l’Union Européenne » de Mathieu Lietard qui montre à quel point les rapports de l’ERT (european round table) sont de véritable manifeste politique. Ainsi les grands projets sont-ils réalisés pour les industries ou pour le peuple ? Doivent elle faire des recommandations et aider les législateurs ou bien doivent elle être surveillée et régulée. La confiance que l’on doit avoir envers le secteur de la finance et des entreprises consiste à laissé une totale liberté à des individus sans aucune lois. C’est comme une autoroute sans panneaux…