Réflexions européennes

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L’Europe a choisi pour lutter contre l’exil fiscal et le réchauffement climatique un ancien premier ministre de paradis fiscal et un directeur de compagnie pétrolière.le renforcement des paradis fiscaux et des intérêts de l’industrie pétrolière sera-t-il une priorité pour cette commission ?

Le Luxembourg malgré des efforts reste un paradis fiscal et son ancien premier ministre (de 1995 à 2013) a pris les commandes de l’Europe. Bien que ce pays semble vouloir faire des efforts concernant l’échange automatique de données sur les contribuables étrangers, cette arme antifraude qui tentera de devenir la norme internationale, en 2015 ou 2016.

Comme on le sait maintenant « les faits son têtus » et il est temps de dresser les passifs de cet homme qui cherche trop facilement à se faire passer pour un doux agneau. Mais comme souvent en matière européenne le loup se cache dans la bergerie. En 2008, Juncker défendait son secret bancaire face aux attaques françaises comme un choix philosophique. La question que l’on peut se poser maintenant est de savoir si oui ou non ce pays est un paradis fiscal. En 2006,   La gestion de fortunes privées, une activité étroitement liée à l’existence du secret bancaire, ne représentait « que » 6% du Produit intérieur brut (PIB) luxembourgeois fin 2006, alors que l’ensemble du secteur financier pèse 46% du PIB du Grand Duché, selon la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois.[1] Il est donc difficile de le considérer comme une véritable paradis sans faire des raccourcis. Toutefois, un rapport[2] d’information rédigé en 2000 par nos anciens ministres Vincent Peillon et Arnaud Montebourg considérait ce pays comme «  un paradis financier au cœur de l’europe ». On pouvait y lire que Le Grand Duché figurait au rang des paradis fiscaux dont la liste de 42 pays avait été établie en mai 2000 par le Forum de stabilité financière (FSF), organe créé en 1999 par les pays du G7. Le Luxembourg a été classé par le FSF dans le premier groupe d’Etats – où figurent aussi la Suisse, Guernesey, l’île de Man ou Jersey.

Le Luxembourg avait alors contesté sa présence sur la liste des paradis fiscaux établie par le Forum de stabilité financière (FSF), organisme créé en 1999 par les pays du G7 (« Les Echos » de vendredi 26 mai). « L’amalgame du Luxembourg avec d’autres centres offshore de la liste est dangereux. La plupart, sinon tous les critères retenus par le FSF pour identifier les centres offshore, ne s’appliquent pas à la place financière de Luxembourg », a affirmé Jean-Nicolas Schaus, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier du Grand Duché. « Le niveau de qualité de la surveillance des banques et des établissements financiers au Luxembourg est au moins égal, sinon supérieur à celui des grands pays comme la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et même les Etats-Unis », a-t-il ajouté. Le Luxembourg figure parmi les centres financiers offshore de la première catégorie, c’est-à-dire des juridictions présentées comme ayant un cadre réglementaire et de surveillance prudentielle de bon niveau. »[3]

Toujours est-il que l’homme qui considérait son secret bancaire et devait se défendre d’être à la tête d’un état permettant les pires dérives financières concernant les « shadow banking » est aujourd’hui au commande de la commission européenne. On peut se demander si la lutte contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux, la finance de l’ombre pourra être crédible. D’autre part on peut aussi avoir de sérieux doute concernant les choix de ses commissaires. Et surtout en matière d’environnement. On ne peut qu’être scandalisé par le choix des actions pour le climat et l’énergie  de Miguel Arias Cañete. On sait tous maintenant que le conflit d’intérêt est le mal ultime qui ronge la commission européenne. Déjà, Monsieur José manuel Barroso est lié à une affaire concernant des rencontres avec des lobbyistes puissants de l’industrie du tabac. Dans un article publié dans le monde le 30 septembre 2014[4] un collectif de député alertait le public sur la nomination d’un ancien directeur de compagnie pétrolière pour défendre et lutter contre le réchauffement climatique et l’énergie propre. Plus sérieusement on peut se demander clairement dans quelle mesure Monsieur Junker pourra empêcher monsieur Cañete de ne pas rentrer dans les pièges des méchants lobbystes de l’industrie pétrolière en l’occurrence d’anciens amis que ce dernier aura bien pris soin de renier pour défendre la cause du réchauffement climatique. Or Les députés cita nt les traités montre bien que l’on peut avoir des doute sur l’indépendance de ce personnage. « Les membres de la Commission sont choisis en raison de leurs compétences générales, de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes les garanties d’indépendance ».

Ainsi un sérieux danger de conflits d’intérêts est à redouter. Dans cet article on peut lire « Au cœur des soupçons, les liens entretenus, entre autres, avec deux compagnies pétrolières qu’il a lui-même fondé, Petrolifera Ducar et Petrologis Canarias. L’ambition écologiste de la Commission Juncker était déjà bien faible, c’est aujourd’hui sa probité qui est remise en cause(…)existe de plus des soupçons de dissimulation d’intérêts personnels et de famille, via des montages fiscaux, vers une société écran (Havorad BV) basée aux Pays-Bas. À travers cette entreprise écran, la famille proche de M. Cañete possède également un tiers de la filiale panaméenne de CEPSA, géant pétrolier espagnol!». On peut donc se poser la question avec raison si il est possible qu’une personne aussi étroitement liée au secteur pétrolier pourra incarner la lutte au nom de l’Union Européenne contre le changement climatique ?

Ce qui est exceptionnel dans cette histoire est que l’on peut même voir dans ces opérations de possible tentative de frauder le fisc espagnol. On retrouve là bien l’humour presque Belge d’un président de la commission plus ou moins lié au paradis fiscaux et au secret bancaire.

D’autre part , Il faut savoir que le Luxembourg fabrique pour les grandes multinationales (comme Google,Apple, eBay, Skype, Amazone) des règles fiscales dérogatoires, tenues secrètes – les rulings. Permettant de contourner un taux d’imposition officiel (29,3 %). On peut sérieusement douter que la lutte contre les paradis fiscaux et l’écologie seront des dossiers prioritaires pour cette commission. On peut même envisager avec raison un scénario catastrophe en inversant le sens de cette dernière phrase. On peut sérieusement envisager au vu des faits – que le renforcement des paradis fiscaux et des intérêts de l’industrie pétrolière sera une priorité pour cette commission.

Sources:

[1] http://www.ladepeche.fr/article/2008/10/22/483533-attaque-le-luxembourg-defend-son-choix-philosophique-du-secret-bancaire.html

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-51.asp#P215_16135

[3] Extrait d’un article du journal Les Echos, du 29 mai 2000.

[4] http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/30/conflits-d-interet-miguel-canete-ne-doit-pas-devenir-commissaire-europeen_4496653_3232.html

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